La politique des Grands Sites précisée par une circulaire

Mardi 25 Janvier 2011 PDF Imprimer Envoyer

La circulaire du 21 janvier 2011 émanant du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement précise les modalités de mise en œuvre de la politique des Grands Sites dont les deux principaux outils sont les Opérations Grands Sites et le label Grand Site de France. 

Le texte rappelle notamment que les collectivités sont au cœur de la gestion des Grands Sites car ce sont elles qui "initient et impulsent les projets, les élaborent, les animent, les mettent en œuvre, les financent en grande partie et participent à leur évaluation".

Il invite les services de l’Etat « à veiller à la qualité et à l’ampleur des partenariats » établis autour des projets de Grands Sites ; En annexe de la circulaire, figure le « Document de référence pour la politique nationale des Grands Sites », qui rappelle à l’intention de tous les acteurs de cette politique les concepts et les processus utilisés et constituera un guide pour sa mise en œuvre. Le règlement du label Grand Site de France est inclus dans le Document de référence.

Après l’inscription du label Grand Site de France au code de l'Environnement par la loi du 12 juillet 2010 (Art. L 341-15-1), la circulaire du 21 janvier 2011 vient encore renforcer la politique menée par les Grands Sites et marque l'engagement de l'Etat envers la protection et la valorisation de l'environnement. La circulaire ainsi que son annexe a été diffusée auprès des Préfets, des DREAL, des DRAC, des DDTM et mise en ligne par le Ministère avec les fiches synthétiques qui récapitulent l'ensemble des éléments de doctrine relatifs à la politique des Grands Sites.  Depuis 2004, le label Grand Site de France a été attribué à 8 Grands Sites. Ce label a pour objectif de valoriser le patrimoine historique et culturel des sites. Il favorise la restauration, la préservation, et la mise en valeur des sites.


Téléchargez la circulaire du 21 janvier relative à la politique des Grands Sites

Téléchargez le Document de référence pour la politique nationale des Grands Sites