Le label Grand Site de France dans le code de l'environnement

Samedi 15 Mai 2010 PDF Imprimer Envoyer

Un amendement parlementaire porté par Gérard VOISIN, président du Réseau des Grands Sites de France, William Dumas, vice-président du Réseau et Jérôme Bignon, président du Conservatoire du littoral a été adopté le 11 mai par l'Assemblée nationale dans le cadre du "Projet de loi portant engagement national pour l'environnement ("Grenelle 2"). Cet amendement vise à donner un fondement juridique à la politique nationale des Grands Sites qui s’est construite progressivement depuis trente ans, à l’initiative du ministère chargé des sites et en partenariat avec les collectivités territoriales. Il entrera en vigueur dès le vote définitif de la loi, attendu avant l'été.

Cette consécration du label Grand Site de France ® est symboliquement importante. Elle renforce une politique active conduite par les Inspecteurs des sites et souligne le rôle fondamental des collectivités locales dans la gestion des Grands Sites. Elle est également porteuse d'avenir, car elle engage l'Etat et ses partenaires à développer cette politique en faveur de la protection, de la mise en valeur et de la gestion durable des sites classés les plus emblématiques de notre pays.

Extrait du PROJET DE LOI portant engagement national pour l’environnement. Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 7 mai 2010.
Article 54 ter (nouveau)
Le code de l’environnement est complété par un article L. 341-15-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 341-15-1. –
Le label Grand site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L’attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable.

Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d’autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu’elles participent au projet.

Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d’attribution fixe la durée du label. »

 

Pour en savoir plus sur le label grand site de France

Décision de labellisation du Ministère de l’environnement, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer